POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Définition
L'Éditeur : La personne, physique ou morale, qui édite les services de communication au public
en ligne.
Le Site : L'ensemble des sites, pages Internet et services en ligne proposés par l'Éditeur.
L'Utilisateur : La personne utilisant le Site et les services.
1. Nature des données collectées
Dans le cadre de l'utilisation des Sites, l'Éditeur est susceptible de collecter les catégories
de données suivantes concernant ses Utilisateurs :
- Données d'état-civil, d'identité, d'identification...
- Données de connexion (adresses IP, journaux d'événements...)
2- Communication des données personnelles à des
tiers
Pas de communication à des tiers
Vos données ne font l'objet d'aucune communication à des tiers. Vous êtes toutefois informés
qu'elles pourront être divulguées en application d'une loi, d'un règlement ou en vertu d'une
décision d'une autorité réglementaire ou judiciaire compétente.
3- Information préalable pour la communication des
données personnelles à des tiers en cas de fusion /
absorption
Information préalable et possibilité d’opt-out avant et après la fusion / acquisition
Dans le cas où nous prendrions part à une opération de fusion, d’acquisition ou à toute autre
forme de cession d’actifs, nous nous engageons à garantir la confidentialité de vos données
personnelles et à vous informer avant que celles-ci ne soient transférées ou soumises à de
nouvelles règles de confidentialité.
4- Agrégation des données
Agrégation avec des données non personnelles
Nous pouvons publier, divulguer et utiliser les informations agrégées (informations relatives à
tous nos Utilisateurs ou à des groupes ou catégories spécifiques d'Utilisateurs que nous
combinons de manière à ce qu'un Utilisateur individuel ne puisse plus être identifié ou
mentionné) et les informations non personnelles à des fins d'analyse du secteur et du marché,
de profilage démographique, à des fins promotionnelles et publicitaires et à d'autres fins
commerciales.
Agrégation avec des données personnelles disponibles sur les comptes sociaux de
l'Utilisateur
Si vous connectez votre compte à un compte d’un autre service afin de faire des envois croisés,
ledit service pourra nous communiquer vos informations de profil, de connexion, ainsi que toute
autre information dont vous avez autorisé la divulgation. Nous pouvons agréger les informations
relatives à tous nos autres Utilisateurs, groupes, comptes, aux données personnelles disponibles
sur l’Utilisateur.
5- Collecte des données d'identité
Inscription et identification préalable pour la fourniture du service
L’utilisation du Site nécessite une inscription et une identification préalable. Vos données
nominatives (nom, prénom, adresse postale, e-mail, numéro de téléphone,...) sont utilisées pour
exécuter nos obligations légales résultant de la livraison des produits et / ou des services, en
vertu du Contrat de licence utilisateur final, de la Limite de garantie, le cas échéant, ou de toute
autre condition applicable. Vous ne fournirez pas de fausses informations nominatives et ne
créerez pas de compte pour une autre personne sans son autorisation. Vos coordonnées
devront toujours être exactes et à jour.
6- Collecte des données du terminal
Collecte des données de profilage et des données techniques à des fins de fourniture
du service
Certaines des données techniques de votre appareil sont collectées automatiquement par le
Site. Ces informations incluent notamment votre adresse IP, fournisseur d'accès à Internet,
configuration matérielle, configuration logicielle, type et langue du navigateur... La collecte
de ces données est nécessaire à la fourniture des services.
Collecte des données techniques à des fins publicitaires, commerciales et
statistiques
Les données techniques de votre appareil sont automatiquement collectées et enregistrées
par le Site, à des fins publicitaires, commerciales et statistiques. Ces informations nous
aident à personnaliser et à améliorer continuellement votre expérience sur notre Site. Nous
ne collectons ni ne conservons aucune donnée nominative (nom, prénom, adresse...)
éventuellement attachée à une donnée technique. Les données collectées sont susceptibles
d’être revendues à des tiers.
7- Cookies
Notre site web utilise des “cookies”. Les cookies sont des petits fichiers texte (ou témoins de connexion) déposés sur votre ordinateur lors de votre visite sur un site internet. Ils permettent de stocker certaines informations qui rendent plus facile la visite de notre site.
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Conformément au RGPD, vous disposez :
- d’un droit d’accès, de modification, de suppression de vos données personnelles
- du droit de retirer votre consentement à tout moment
8- Suppression du compte
Suppression du compte à la demande
L'Utilisateur a la possibilité de supprimer son Compte à tout moment, par simple demande à
l'Éditeur OU par le menu de suppression de Compte présent dans les paramètres du Compte le
cas échéant.
Suppression du compte en cas de violation de la Politique de Confidentialité
En cas de violation d'une ou de plusieurs dispositions de la Politique de Confidentialité ou de tout
autre document incorporé aux présentes par référence, l'Éditeur se réserve le droit de mettre fin
ou restreindre sans aucun avertissement préalable
9- Modification de la politique de confidentialité
En cas de modification de la présente Politique de Confidentialité , engagement de ne pas
baisser le niveau de confidentialité de manière substantielle sans l'information préalable
des personnes concernées
Nous nous engageons à vous informer en cas de modification substantielle de la présente
Politique de Confidentialité, et à ne pas baisser le niveau de confidentialité de vos données de
manière substantielle sans vous en informer et obtenir votre consentement.
