Les présentes conditions générales sont proposées par :
Marc Breugelmans – Coaching & Découvertes
Rue des Merlettes 14
1495 Marbais – Villers-la-Ville
Belgique
N° d’entreprise / TVA : BE 0560 940 904
E-mail : marc@coachingetdecouvertes.be
Les prestations peuvent notamment être proposées via les sites :
coachingetdecouvertes.be ;
coachingetdecouvertes.net.
Ci-après dénommé « Coaching & Découvertes ».
Les présentes conditions générales encadrent les relations contractuelles entre Coaching & Découvertes et toute personne qui achète ou réserve une prestation, ci-après dénommée le « Client ».
Elles s’appliquent notamment :
aux séances et accompagnements de coaching ;
aux formations professionnelles ;
aux formations en présentiel ou par visioconférence ;
aux ateliers ;
aux programmes et contenus en e-learning ;
aux supervisions ;
aux abonnements ou programmes récurrents ;
aux formations résidentielles et retraites de développement personnel ;
aux prestations réalisées pour des entreprises ou organisations.
Certaines offres peuvent comporter des conditions particulières précisées sur leur page de présentation, leur formulaire d’inscription, un devis, une convention ou un contrat spécifique.
En cas de contradiction, les conditions particulières expressément acceptées pour une prestation déterminée prévalent sur les présentes conditions générales.
Les dispositions impératives de la législation applicable restent dans tous les cas prioritaires.
Est considéré comme Consommateur le Client qui agit à des fins privées et étrangères à son activité professionnelle.
Est considéré comme Client professionnel toute personne physique ou morale qui contracte dans le cadre de son activité professionnelle.
Certaines dispositions des présentes conditions générales sont spécifiquement applicables à l’une ou l’autre de ces catégories.
Lorsqu’un Client professionnel inscrit un collaborateur ou un autre participant à une prestation, il s’engage à lui communiquer les règles applicables à la participation à la formation ou à l’activité.
Coaching & Découvertes veille à décrire ses prestations de manière aussi précise que possible.
La page de présentation ou l’offre communiquée au Client précise notamment, selon les cas :
la nature de la prestation ;
ses objectifs ;
son contenu principal ;
les dates ou la durée ;
le mode d’organisation, en présentiel ou à distance ;
le prix ;
les éventuels prérequis ;
ce qui est compris ou non dans le prix ;
les modalités particulières d’accès ou de participation.
Les photographies, illustrations et témoignages utilisés pour présenter une activité sont destinés à en illustrer l’esprit et ne constituent pas, sauf mention expresse, une description contractuelle de chaque élément de la prestation.
Coaching & Découvertes peut faire évoluer le contenu pédagogique d’une formation afin de l’actualiser ou d’en améliorer la qualité, pour autant que les caractéristiques essentielles et les objectifs annoncés de la prestation soient maintenus.
Les prix applicables sont ceux indiqués au moment de la commande ou de l'inscription.
Pour les Clients agissant en qualité de consommateurs ou de particuliers, les prix sont exprimés en euros toutes taxes comprises (TVAC).
Pour les Clients professionnels, les prix peuvent être exprimés en euros hors TVA (HTVA). Dans ce cas, la TVA au taux légal applicable est ajoutée au montant facturé.
Le caractère TVAC ou HTVA du prix est indiqué dans l'offre concernée avant la conclusion du contrat.
Coaching & Découvertes peut modifier ses tarifs pour les nouvelles commandes sans que cette modification ait d'effet sur les contrats déjà conclus.
L’inscription peut notamment être effectuée :
via le site internet ;
via un formulaire d’inscription ;
par acceptation d’un devis ;
par échange écrit ;
ou par tout autre processus de commande mis à disposition par Coaching & Découvertes.
Avant de confirmer une commande en ligne, le Client doit pouvoir prendre connaissance des caractéristiques principales de la prestation, du prix total et des présentes conditions générales.
Lorsque l’acceptation des conditions générales est demandée par une case à cocher, la commande ne peut être finalisée sans cette acceptation.
La commande devient définitive dès sa confirmation par Coaching & Découvertes, sous réserve du droit de rétractation dont bénéficie éventuellement le Consommateur.
Une confirmation de la commande ou de l’inscription est adressée au Client par voie électronique.
Les modalités de paiement applicables à chaque prestation sont indiquées avant l’inscription.
Le paiement peut être demandé :
en une fois ;
sous forme d’acompte et de solde ;
ou selon un échéancier déterminé.
Lorsqu’un prix peut être payé en plusieurs mensualités, cet échelonnement constitue une facilité de paiement du prix total de la prestation.
Il ne transforme pas le contrat en abonnement mensuel résiliable à tout moment, sauf si l’offre est expressément présentée comme un abonnement.
Le Client reste tenu de respecter les échéances convenues.
Il lui appartient de veiller à la validité du moyen de paiement utilisé.
En cas de non-paiement à l’échéance, Coaching & Découvertes adresse au Consommateur un premier rappel gratuit.
Aucun intérêt ni indemnité n’est réclamé avant l’expiration du délai légal applicable à compter de ce rappel.
À défaut de paiement dans ce délai, Coaching & Découvertes pourra réclamer :
des intérêts de retard dans les limites prévues par la législation belge relative aux dettes des consommateurs ;
ainsi qu’une indemnité forfaitaire, si elle est applicable, limitée aux plafonds légaux.
Cette indemnité ne pourra actuellement dépasser :
20 € lorsque le montant restant dû est inférieur ou égal à 150 € ;
30 € augmentés de 10 % de la tranche comprise entre 150,01 € et 500 € ;
65 € augmentés de 5 % de la tranche supérieure à 500 €, avec un maximum légal de 2.000 €.
Aucun autre frais ne sera réclamé au Consommateur au-delà de ce que permet la législation applicable.
Lorsque l’impayé persiste malgré le rappel et le délai légal, l’accès à une prestation non encore fournie, à une plateforme ou à des contenus numériques peut être temporairement suspendu, pour autant que cette mesure soit proportionnée à la situation.
En cas de retard de paiement dans une relation entre entreprises, les sommes échues peuvent produire de plein droit les intérêts prévus par la législation belge relative au retard de paiement dans les transactions commerciales.
L’indemnité forfaitaire légale de 40 € pour frais de recouvrement peut également être réclamée, sans préjudice des autres frais raisonnables de recouvrement autorisés par la loi.
Lorsqu’un contrat est conclu à distance, notamment via internet, par e-mail ou par téléphone, le Consommateur dispose en principe d’un délai de 14 jours calendrier pour se rétracter sans devoir justifier sa décision.
Le délai court à partir de la conclusion du contrat de service, sous réserve des règles particulières prévues par la loi.
La demande de rétractation peut être adressée à :
Le Consommateur peut utiliser le modèle de formulaire figurant à la fin des présentes conditions générales, mais son utilisation n’est pas obligatoire.
Lorsqu’un Consommateur souhaite qu’une prestation de service commence avant la fin du délai de 14 jours, Coaching & Découvertes lui demande d’en faire la demande expresse.
Si le Consommateur se rétracte après le début de l’exécution, il reste tenu de payer la partie de la prestation déjà effectivement fournie, proportionnellement au prix convenu, lorsque la loi le permet.
Lorsque le service a été entièrement exécuté pendant le délai de rétractation, le droit de rétractation peut être perdu si le Consommateur avait préalablement demandé l’exécution et reconnu expressément cette conséquence.
Lorsqu'un Client consommateur achète un contenu numérique fourni sans support matériel et souhaite y accéder immédiatement, avant l'expiration du délai légal de rétractation de 14 jours, l'accès immédiat est subordonné à son consentement préalable exprès.
Le Consommateur doit également reconnaître expressément qu'en demandant le commencement immédiat de la fourniture du contenu numérique, il perd son droit de rétractation dès le commencement de cette fourniture, conformément aux conditions prévues par la législation applicable.
Cette acceptation fait l'objet d'une confirmation adressée au Consommateur sur un support durable.
Lorsque ces conditions ont été respectées et que la fourniture du contenu numérique a commencé, le Consommateur ne peut plus exercer son droit de rétractation relativement à ce contenu numérique.
La simple connexion à la plateforme ou l'utilisation du contenu ne remplace pas les consentements légalement requis.
Le présent article s'applique après l'expiration d'un éventuel droit légal de rétractation.
Toute annulation doit être communiquée par écrit à Coaching & Découvertes.
Sauf conditions particulières plus favorables annoncées pour une formation déterminée, les règles suivantes sont applicables aux formations et ateliers à dates fixes, hors formations résidentielles :
Lorsqu'une inscription annulée peut effectivement être attribuée à un autre participant et que Coaching & Découvertes ne subit dès lors pas la perte correspondant à la place réservée, l'indemnité est réduite afin d'éviter une indemnisation manifestement supérieure au préjudice subi.
Lorsque Coaching & Découvertes accepte, à la demande du participant, de transférer l'inscription vers une autre session, ce transfert remplace l'annulation et aucune restitution des montants déjà versés n'est due. Le transfert reste soumis aux places disponibles et ne peut être demandé indéfiniment.
Le fait de ne pas participer à tout ou partie de la formation n'interrompt pas les échéances d'un paiement échelonné.
Le paiement échelonné constitue uniquement une facilité de paiement du prix total de la formation et non un abonnement résiliable mensuellement.
Si Coaching & Découvertes décide d'annuler définitivement une formation pour une raison qui lui est imputable et qu'aucune solution de remplacement acceptée par le Client n'est proposée, les montants correspondant à la prestation annulée sont remboursés.
Lorsque la législation impose une indemnité réciproque en raison d'une indemnité ou d'un dédit mis à charge du Consommateur, cette indemnité est accordée conformément aux règles impératives applicables.
Les annulations ou impossibilités d'exécution dues à un cas de force majeure relèvent de l'article consacré à la force majeure.
L’absence d’un participant à tout ou partie d’une formation ne constitue pas automatiquement une annulation de la prestation.
Les modalités permettant éventuellement de récupérer une journée ou un module dans une autre cohorte dépendent de l’organisation de la formation, des places disponibles et de la cohérence pédagogique.
Lorsqu’une offre prévoit expressément la possibilité de reporter certaines journées dans une autre cohorte, cette possibilité reste soumise :
à l’existence d’une session équivalente ;
aux places disponibles ;
au respect des éventuels prérequis et de la progression pédagogique ;
et à la durée maximale éventuellement indiquée dans l’offre.
Un report ne peut être garanti indéfiniment.
Coaching & Découvertes peut être amené à modifier l’organisation d’une prestation, notamment en raison :
de l’indisponibilité d’un formateur ;
d’un problème technique important ;
de l’indisponibilité d’un lieu ;
d’un nombre insuffisant de participants ;
d’un événement de force majeure ;
ou de toute circonstance sérieuse rendant l’organisation prévue impossible ou déraisonnable.
Lorsque cela n’altère pas substantiellement la prestation, Coaching & Découvertes peut notamment :
remplacer un formateur par une personne disposant des compétences nécessaires ;
adapter l’ordre du programme ;
changer de salle ;
ou modifier certaines modalités pratiques.
En cas de modification substantielle, le Client en est informé dans les meilleurs délais et peut, selon la situation, accepter la solution proposée ou demander le remboursement de la partie de la prestation qui ne peut plus être fournie.
Si Coaching & Découvertes annule définitivement une prestation avant son exécution pour une raison qui lui est imputable, les montants payés pour la partie annulée sont remboursés.
Lorsqu’une formation permet l’obtention d’une certification, d’une attestation ou d’un certificat, les conditions d’obtention sont précisées dans le programme ou les documents pédagogiques correspondants.
L’inscription, le paiement ou la simple présence à une formation ne garantissent pas automatiquement l’obtention d’une certification.
Celle-ci peut notamment dépendre :
d’un taux de présence minimum ;
de la réalisation de travaux ;
de la participation aux exercices pratiques ;
d’une évaluation ;
ou de la démonstration de compétences déterminées.
En cas d’absence ou de résultat insuffisant, des modalités de rattrapage peuvent être proposées lorsqu’elles sont prévues par le programme.
La certification délivrée par Coaching & Découvertes ne doit pas être confondue avec une accréditation ou une certification individuelle délivrée par un organisme tiers.
Lorsqu’une formation fait référence à l’International Coaching Federation (ICF) ou à un autre organisme, le participant reste responsable de vérifier et de satisfaire aux conditions propres à cet organisme pour l’obtention d’une éventuelle accréditation individuelle.
Certaines formations sont dispensées en direct par visioconférence.
Le participant est responsable de disposer :
d’une connexion internet suffisamment stable ;
d’un matériel informatique adapté ;
d’un microphone ;
et, lorsque la formation l’exige, d’une caméra fonctionnelle.
Certaines séances peuvent être enregistrées afin de permettre un accès pédagogique en replay.
Lorsque tel est le cas, les participants en sont informés.
L’image, la voix ou les interventions d’un participant peuvent apparaître dans l’enregistrement lorsqu’il intervient durant la séance.
Les replays sont réservés aux personnes autorisées et leur durée d’accès est celle indiquée pour la formation concernée.
Ils ne peuvent être téléchargés, enregistrés, reproduits, partagés, diffusés ou transmis à un tiers sans autorisation écrite.
Aucune utilisation de l’image ou de la voix d’un participant à des fins publicitaires ou promotionnelles n’est effectuée sur la seule base de sa participation à une formation. Une autorisation distincte est requise lorsqu’elle est nécessaire.
Les formations, ateliers, supervisions et accompagnements peuvent amener les participants à partager des expériences personnelles, professionnelles ou confidentielles.
Chaque participant s’engage à respecter la confidentialité de ce qui est partagé par les autres participants.
Il est notamment interdit :
d’enregistrer une séance sans autorisation ;
de diffuser des extraits de conversations ;
de communiquer à des tiers des informations permettant d’identifier un autre participant ;
de publier sur les réseaux sociaux des informations personnelles entendues dans le cadre d’une activité.
Cette obligation subsiste après la fin de la prestation.
Les accès aux formations, plateformes et contenus numériques sont strictement personnels et non transférables.
Il est notamment interdit au Client :
En présence d'indices sérieux d'une utilisation frauduleuse, d'un partage de compte ou d'une violation des présentes règles, Coaching & Découvertes peut suspendre temporairement l'accès au compte concerné afin de protéger ses contenus.
Le Client est informé de la raison de cette suspension et peut fournir ses explications.
Coaching & Découvertes peut supprimer définitivement l'accès en cas :
Lorsque la gravité du manquement le permet, un avertissement préalable est adressé au Client et un délai raisonnable lui est laissé pour mettre fin au manquement.
En cas de violation grave, intentionnelle ou susceptible de causer un préjudice immédiat, la suppression de l'accès peut intervenir sans avertissement préalable.
La suppression de l'accès pour manquement imputable au Client n'entraîne aucun remboursement pour les contenus ou prestations déjà fournis.
Coaching & Découvertes conserve le droit de réclamer la réparation du préjudice effectivement subi du fait de la violation.
Cette disposition ne limite pas les droits impératifs dont bénéficie un Consommateur.
L’accès aux contenus numériques et aux espaces de formation est subordonné au respect des Conditions générales d’utilisation de la plateforme.
En cas de violation de ces règles, Coaching & Découvertes peut, dans les conditions prévues par les CGU et de manière proportionnée à la gravité du manquement :
Lorsqu’une suspension ou une suppression résulte d’un manquement imputable au Client, elle ne donne pas droit au remboursement des contenus ou prestations déjà fournis.
Les conséquences financières relatives à la partie de la prestation qui n’aurait pas encore été exécutée sont déterminées conformément aux présentes Conditions générales de vente et aux dispositions impératives applicables.
Lorsqu’une prestation est vendue sous forme d’abonnement, sa durée, sa périodicité, son prix et ses modalités de résiliation sont précisés avant l’inscription.
Un paiement échelonné d’une formation n’est pas considéré comme un abonnement.
Lorsqu’un contrat conclu avec un Consommateur comporte une reconduction tacite, cette reconduction et ses conséquences sont expressément signalées conformément aux exigences légales applicables.
Après une éventuelle première reconduction tacite, les droits de résiliation prévus par la législation belge restent applicables.
Le coaching est un processus d’accompagnement visant notamment la réflexion, l’évolution personnelle ou professionnelle, la clarification d’objectifs et la mise en action.
Il repose sur la participation active du coaché.
Le coach ne garantit pas l’obtention d’un résultat déterminé, celui-ci dépendant notamment de l’implication du coaché et de facteurs extérieurs à la prestation.
Le coaching ne constitue pas un acte médical, psychiatrique ou psychothérapeutique et ne remplace pas un suivi médical ou thérapeutique lorsqu’un tel suivi est nécessaire.
Le coaché réserve ses séances selon les modalités communiquées après son inscription.
Le coach et le coaché s’engagent à respecter les horaires convenus.
Un retard du coaché ne prolonge pas automatiquement la durée prévue de la séance.
Une séance peut être annulée ou déplacée sans frais lorsqu’elle est annulée au moins 48 heures à l’avance.
En cas d’annulation moins de 48 heures avant la séance ou d’absence sans avertissement, la séance peut être considérée comme due, sauf circonstance exceptionnelle appréciée de manière raisonnable.
Si Coaching & Découvertes doit annuler une séance, celle-ci est reportée sans frais pour le Client.
Le coaché reste libre de mettre fin à la relation de coaching.
Les prestations effectivement réalisées restent dues.
Lorsqu’un forfait a été payé à l’avance et comporte des séances qui ne seront pas réalisées, les conséquences financières de l’arrêt sont déterminées de manière raisonnable compte tenu notamment :
des prestations déjà réalisées ;
des éventuels avantages tarifaires liés au forfait ;
des engagements déjà pris ;
et des droits impératifs du Consommateur.
Le coach peut également mettre fin à l’accompagnement lorsqu’il estime notamment que :
la relation de coaching ne permet plus un travail adéquat ;
la demande sort de son champ de compétence ;
la sécurité d’une personne pourrait être en jeu ;
ou le comportement du coaché rend la poursuite du processus impossible.
Dans ce cas, la situation financière est régularisée équitablement pour les prestations non réalisées.
Le contenu des séances de coaching est confidentiel.
Le coach ne communique pas le contenu des échanges à des tiers sans l’accord du coaché, sauf lorsque la loi l’impose ou lorsqu’une situation grave justifie une intervention destinée à prévenir un danger sérieux et imminent pour une personne.
Lorsqu’une prestation concerne une personne mineure, le contrat est conclu avec son représentant légal lorsque cela est requis.
Coaching & Découvertes veille également à associer le jeune au processus d’accompagnement d’une manière adaptée à son âge et à sa maturité.
Le cadre de confidentialité est expliqué au jeune et à son représentant légal.
Sauf accord contraire ou nécessité particulière, les parents ou représentants légaux peuvent recevoir des informations générales relatives au déroulement du processus, sans que le contenu détaillé des séances leur soit automatiquement communiqué.
Cette confidentialité peut être levée lorsque la loi l’exige ou lorsqu’il existe une raison sérieuse liée à la sécurité ou à la protection du mineur ou d’un tiers.
Certaines prestations sont organisées sous forme résidentielle en Belgique ou à l’étranger.
L’offre précise ce qui est compris dans le prix.
Une prestation résidentielle peut notamment comprendre :
la formation et l’encadrement pédagogique ;
l’hébergement sur le lieu de formation ;
les repas expressément prévus dans l’offre.
Sauf disposition impérative contraire applicable à une offre déterminée, Coaching & Découvertes ne vend ni ne réserve le transport de passagers dans le cadre de ses formations résidentielles.
Le participant organise personnellement :
son transport jusqu’au lieu de la formation ;
ses billets d’avion éventuels ;
ainsi que ses déplacements personnels.
Ces frais ne sont pas compris dans le prix de la formation.
Certaines activités pédagogiques peuvent se dérouler à l’extérieur du lieu d’hébergement.
Les lieux sont choisis en fonction des objectifs pédagogiques, des conditions météorologiques, de la sécurité et des besoins du groupe.
Le programme précis peut dès lors être adapté sans que cela constitue une modification substantielle de la prestation, dès lors que ses objectifs et son contenu essentiel restent respectés.
Les formations résidentielles nécessitent notamment la réservation à l'avance du lieu d'hébergement et l'engagement de frais qui peuvent être partiellement ou totalement non récupérables.
Après expiration d'un éventuel droit légal de rétractation, toute annulation doit être communiquée par écrit.
Sauf conditions particulières communiquées avant l'inscription, les règles suivantes s'appliquent :
Lorsque Coaching & Découvertes récupère tout ou partie des frais engagés ou parvient à attribuer la place à un autre participant, l'indemnité est adaptée afin qu'elle ne dépasse pas manifestement le préjudice réellement susceptible d'être subi.
Le participant est vivement invité à souscrire une assurance annulation personnelle couvrant notamment la maladie, l'accident ou tout autre événement susceptible de l'empêcher de participer.
Chaque participant s'engage à respecter les formateurs, les autres participants, les règles de confidentialité, les lieux utilisés et les consignes nécessaires au bon déroulement et à la sécurité de la prestation.
Constituent notamment des comportements susceptibles de donner lieu à une intervention de Coaching & Découvertes :
Lorsqu'un comportement ne présente pas une gravité justifiant une exclusion immédiate, Coaching & Découvertes informe le participant du problème et lui demande d'y mettre fin.
Si le comportement se répète malgré cet avertissement, Coaching & Découvertes peut exclure le participant de tout ou partie de la prestation.
Une exclusion immédiate peut être décidée, sans avertissement préalable, lorsqu'un comportement rend manifestement impossible la poursuite de la participation, met en danger une personne, constitue une atteinte grave à la confidentialité ou aux droits d'autrui, ou constitue une violation grave et intentionnelle des présentes conditions.
La décision et son motif sont communiqués au participant.
Lorsque l'exclusion résulte d'un manquement imputable au participant, les prestations déjà réalisées restent intégralement dues.
Les conséquences financières relatives à la partie non encore exécutée sont déterminées en fonction du préjudice raisonnablement subi par Coaching & Découvertes et des coûts qui ne peuvent plus être récupérés.
L'exclusion ne prive pas Coaching & Découvertes du droit de demander réparation d'un dommage supplémentaire qui serait démontré.
Les comportements intervenant sur les forums, espaces communautaires ou autres fonctionnalités de la plateforme sont également soumis aux Conditions générales d'utilisation de la plateforme. Un manquement commis en ligne peut constituer un manquement dans le cadre de la formation lorsqu'il affecte la sécurité, la confidentialité, les autres participants ou le bon déroulement de celle-ci.
Les méthodes, supports, textes, vidéos, présentations, exercices, modèles, documents, outils pédagogiques, enregistrements et autres contenus fournis dans le cadre des prestations sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables.
Sauf autorisation écrite, ils sont destinés à l’usage personnel du participant.
Il est notamment interdit de :
reproduire ou diffuser substantiellement les supports ;
vendre ou céder les contenus ;
mettre les vidéos ou replays à disposition de tiers ;
enregistrer ou retransmettre une formation ;
utiliser les contenus pour créer ou commercialiser une formation reproduisant substantiellement celle de Coaching & Découvertes ;
supprimer les mentions de propriété ou de source ;
utiliser les supports ou enregistrements afin d’entraîner, reproduire ou alimenter un système d’intelligence artificielle dans le but de reconstituer, redistribuer ou commercialiser les contenus sans autorisation écrite.
Les outils appris durant une formation peuvent naturellement être utilisés dans la pratique professionnelle personnelle du participant lorsque leur nature et les droits qui y sont attachés le permettent.
L’acquisition d’une formation n’entraîne aucune cession des droits de propriété intellectuelle.
Coaching & Découvertes traite les données personnelles nécessaires à :
la gestion des inscriptions ;
l’exécution des prestations ;
la facturation ;
la communication avec les Clients ;
la gestion des plateformes et accès numériques ;
et, lorsque le fondement juridique requis existe, l’envoi de communications commerciales.
Les traitements sont réalisés conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD), à la législation belge applicable et à la politique de confidentialité publiée sur les sites de Coaching & Découvertes.
Le Client est invité à consulter cette politique pour obtenir les informations détaillées relatives aux finalités, bases juridiques, durées de conservation, destinataires et droits dont il dispose.
Coaching & Découvertes s’engage à fournir ses prestations avec soin et professionnalisme.
Les prestations de coaching, de formation et de développement personnel constituent principalement des obligations de moyens.
Coaching & Découvertes ne peut garantir un résultat personnel, professionnel, financier ou commercial déterminé.
Chaque participant reste responsable :
de ses décisions ;
de ses actions ;
de l’utilisation qu’il fait des outils proposés ;
et de l’appréciation de leur adéquation à sa propre situation.
Aucune disposition des présentes conditions ne peut toutefois avoir pour effet d’exclure une responsabilité qui ne peut légalement être exclue ou limitée.
Les droits impératifs des Consommateurs restent intégralement applicables.
Aucune partie ne peut être tenue responsable de l’inexécution d’une obligation lorsque son exécution est rendue impossible par un événement de force majeure au sens de la législation applicable.
La partie concernée informe l’autre partie dans les meilleurs délais.
Lorsque l’empêchement est temporaire, l’exécution peut être suspendue pendant la durée raisonnablement nécessaire.
Coaching & Découvertes recherchera, lorsque cela est possible, une solution permettant notamment :
le report de la prestation ;
son adaptation ;
son remplacement par une prestation équivalente ;
ou la régularisation financière de la partie devenue définitivement impossible à exécuter.
Lorsque la prestation devient définitivement impossible, les conséquences du contrat sont déterminées conformément au droit applicable.
Les coûts déjà engagés auprès de tiers et réellement non récupérables sont pris en considération lorsqu’ils peuvent légalement rester à charge du Client.
Toute difficulté relative à une prestation peut être adressée à :
Le Client est invité à communiquer suffisamment d’informations pour permettre à Coaching & Découvertes d’examiner la situation.
Coaching & Découvertes privilégie la recherche d’une solution amiable.
Aucun délai de réclamation prévu dans les présentes conditions ne peut priver un Consommateur d’un droit qu’il tient d’une disposition légale impérative.
En cas de litige avec un Consommateur, celui-ci est invité à contacter préalablement Coaching & Découvertes afin de rechercher une solution amiable.
Si aucune solution ne peut être trouvée, le Consommateur peut notamment s’adresser au :
Service de Médiation pour le Consommateur
North Gate II
Boulevard du Roi Albert II 8, boîte 1
1000 Bruxelles
Belgique
E-mail : contact@mediationconsommateur.be
Le recours à ce service est gratuit sous réserve de ses conditions de recevabilité.
Les présentes conditions générales et les contrats auxquels elles s’appliquent sont régis par le droit belge, sous réserve des dispositions impératives éventuellement applicables au Client.
En cas de litige avec un Consommateur, les juridictions compétentes sont déterminées conformément aux règles légales applicables.
Aucune disposition des présentes conditions ne prive le Consommateur du droit de saisir une juridiction compétente en vertu de dispositions impératives.
Pour les contrats conclus exclusivement entre entreprises, et à défaut de règlement amiable, les tribunaux de l’arrondissement judiciaire dans lequel Coaching & Découvertes est établi sont compétents, sauf disposition impérative contraire.
Si une disposition des présentes conditions générales devait être déclarée illégale, nulle ou inapplicable, les autres dispositions restent applicables dans la mesure où le contrat peut subsister sans la disposition concernée.
La disposition concernée sera, lorsque cela est possible, remplacée ou interprétée conformément aux dispositions légales applicables et à l’intention légitime des parties.
Coaching & Découvertes peut modifier les présentes conditions générales pour les contrats conclus à l’avenir.
La version applicable à une commande est celle dont le Client a pu prendre connaissance au moment de la conclusion du contrat.
Une modification ultérieure des présentes conditions ne modifie pas rétroactivement un contrat déjà conclu, sauf accord des parties ou disposition légale contraire.
ANNEXE – MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION
Ce formulaire peut être utilisé uniquement lorsqu’un droit légal de rétractation existe.
À l’attention de :
Coaching & Découvertes – Marc Breugelmans
Rue des Merlettes 14
1495 Marbais – Villers-la-Ville
Belgique
marc@coachingetdecouvertes.be
Je vous informe par la présente de ma décision de me rétracter du contrat portant sur la prestation suivante :
Prestation :
....................................................................
Date de la commande :
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Nom du Client :
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Adresse du Client :
....................................................................
Adresse e-mail :
....................................................................
Date :
....................................................................
Signature, uniquement en cas d’envoi sur papier :
....................................................................