Les présentes Conditions générales d’utilisation, ci-après dénommées les « CGU », déterminent les règles applicables à l’utilisation de la plateforme de formation mise à disposition par Coaching & Découvertes.
Cette plateforme peut notamment permettre aux utilisateurs :
d’accéder à des formations et contenus pédagogiques ;
de visionner des vidéos et replays ;
de télécharger certains documents ;
de participer à des exercices ;
d’échanger avec les formateurs ;
de communiquer avec les autres participants ;
de publier des messages ou contenus dans des forums ou espaces communautaires.
L’accès et l’utilisation de la plateforme impliquent le respect des présentes CGU.
Les conditions relatives à l’achat des formations, au paiement, à la rétractation, aux annulations et aux autres aspects commerciaux sont régies par les Conditions générales de vente de Coaching & Découvertes.
L’accès à la plateforme est réservé aux personnes auxquelles Coaching & Découvertes a personnellement accordé un droit d’accès dans le cadre d’une formation, d’un programme ou d’une autre prestation.
L’accès est accordé pour la durée prévue dans l’offre concernée.
Sauf indication contraire, ce droit d’accès est :
personnel ;
individuel ;
non cessible ;
non transférable.
L’utilisateur ne peut permettre à une autre personne d’utiliser son compte.
L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion.
Il s’engage notamment à ne pas :
communiquer son mot de passe à un tiers ;
partager volontairement son compte ;
permettre à plusieurs personnes d’utiliser un même accès individuel ;
contourner les dispositifs permettant de contrôler l’accès à la plateforme.
Lorsqu’il soupçonne qu’un tiers a obtenu accès à son compte, l’utilisateur est invité à modifier son mot de passe et à en informer Coaching & Découvertes dans les meilleurs délais.
Coaching & Découvertes peut demander une modification du mot de passe ou prendre temporairement des mesures de protection lorsqu’une utilisation inhabituelle ou potentiellement frauduleuse est détectée.
Les vidéos, supports, présentations, exercices, modèles, documents, enregistrements et autres contenus disponibles sur la plateforme sont destinés à l’usage personnel de l’utilisateur dans le cadre de sa formation.
Sauf autorisation expresse, il est interdit :
d’enregistrer ou copier les vidéos ;
de télécharger les contenus lorsqu’aucune fonction de téléchargement n’est prévue ;
de reproduire substantiellement les supports ;
de les publier sur internet ou sur les réseaux sociaux ;
de les transmettre à des personnes non inscrites ;
de les vendre, louer ou mettre à disposition de tiers ;
de communiquer un lien permettant à un tiers d’accéder à un contenu protégé ;
de contourner une protection technique ;
de reconstituer ou reproduire substantiellement une formation de Coaching & Découvertes à partir de ces contenus ;
d’utiliser les contenus ou enregistrements afin d’alimenter un système d’intelligence artificielle dans le but de les reproduire, redistribuer ou commercialiser sans autorisation.
Les outils et compétences appris dans une formation peuvent naturellement être utilisés dans la pratique personnelle ou professionnelle de l’utilisateur lorsque leur nature et les droits qui y sont attachés le permettent.
La plateforme peut comporter des forums ou espaces permettant aux participants d’échanger entre eux et avec les formateurs.
Ces espaces ont pour objectif de soutenir l’apprentissage, les échanges de pratiques, les questions relatives aux formations et la dynamique entre participants.
Chaque utilisateur est responsable des contenus qu’il y publie.
Les échanges doivent rester respectueux et compatibles avec l’objectif pédagogique et communautaire de la plateforme.
Les utilisateurs peuvent être amenés à partager dans les forums ou espaces communautaires des expériences personnelles ou professionnelles.
Chaque utilisateur s’engage à respecter la confidentialité des informations communiquées par les autres participants.
Il est notamment interdit :
de copier et diffuser à l’extérieur de la plateforme une conversation privée ou un échange du groupe sans autorisation ;
de réaliser ou diffuser des captures d’écran permettant d’identifier un autre participant sans son accord ;
de communiquer à un tiers des informations personnelles ou professionnelles confidentielles concernant un autre utilisateur ;
de republier sur les réseaux sociaux le témoignage ou l’expérience personnelle d’un participant sans son autorisation.
Cette obligation continue à s’appliquer après la fin de l’accès à la plateforme.
L’utilisateur s’engage à ne pas publier de contenu :
contraire à la loi ;
menaçant, violent ou incitant à la violence ;
injurieux ou harcelant ;
diffamatoire ;
discriminatoire ;
portant atteinte à la vie privée ou à la confidentialité d’une personne ;
portant atteinte aux droits d’auteur, marques ou autres droits de propriété intellectuelle d’un tiers ;
contenant volontairement des logiciels malveillants, liens frauduleux ou dispositifs susceptibles de compromettre la sécurité de la plateforme ;
constituant du spam ou une sollicitation commerciale répétée et non sollicitée.
Les désaccords, débats et différences de points de vue restent naturellement possibles pour autant qu’ils soient exprimés dans le respect des personnes.
Les échanges professionnels et la création de liens entre participants font naturellement partie d’une communauté de formation.
Toutefois, les forums ne peuvent être utilisés principalement dans le but :
d’envoyer des sollicitations commerciales répétées ;
de constituer des listes de prospects ;
de démarcher systématiquement les autres participants ;
de publier de manière répétée des publicités sans lien avec l’objet de la formation.
Le partage ponctuel d’une ressource, d’un projet ou d’une activité professionnelle reste autorisé lorsqu’il est pertinent pour la discussion et réalisé de manière raisonnable.
L’utilisateur reste titulaire des droits qu’il possède sur les contenus qu’il publie.
En publiant un contenu sur la plateforme, il autorise Coaching & Découvertes à le stocker, l’afficher et le rendre accessible aux personnes autorisées à accéder à l’espace concerné, uniquement dans la mesure nécessaire au fonctionnement de la plateforme et des espaces de formation.
Cette autorisation n’emporte aucun transfert de propriété intellectuelle au profit de Coaching & Découvertes.
L’utilisateur garantit qu’il dispose des droits nécessaires pour publier les contenus qu’il met à disposition.
Coaching & Découvertes peut intervenir lorsqu’un contenu ou un comportement :
viole les présentes CGU ;
est manifestement étranger à l’objet de l’espace concerné ;
porte atteinte aux droits d’une personne ;
compromet la confidentialité du groupe ;
perturbe gravement le fonctionnement des échanges ;
est susceptible d’être illicite.
Selon la nature de la situation, Coaching & Découvertes peut notamment :
contacter l’auteur ;
demander la modification d’un contenu ;
déplacer un message ;
fermer une discussion ;
masquer ou supprimer un contenu ;
limiter temporairement l’accès à certaines fonctionnalités.
La modération n’a pas pour objet d’empêcher les utilisateurs d’exprimer un avis critique ou un désaccord respectueux.
Tout utilisateur peut signaler un contenu qu’il estime contraire à la loi, aux présentes CGU ou aux règles de confidentialité de la plateforme.
Le signalement peut être adressé à :
Il est demandé, dans la mesure du possible, d’indiquer :
le contenu concerné ;
l’endroit où il apparaît ;
la raison du signalement ;
et les informations permettant à Coaching & Découvertes de comprendre la situation.
Le signalement est examiné dans un délai raisonnable.
Coaching & Découvertes privilégie une intervention proportionnée à la nature du manquement.
Lorsqu’un manquement peut raisonnablement être corrigé, l’utilisateur est informé du problème et invité à y mettre fin.
L’accès à tout ou partie de la plateforme peut être temporairement suspendu notamment :
lorsqu’il existe des indices sérieux de partage ou d’utilisation frauduleuse d’un compte ;
lorsqu’une vérification est nécessaire à la suite d’un signalement ;
lorsqu’un comportement perturbe gravement les échanges ;
lorsque la suspension est nécessaire pour protéger la plateforme ou les autres utilisateurs.
Coaching & Découvertes peut supprimer définitivement tout ou partie de l’accès lorsqu’un utilisateur :
partage volontairement son compte ou ses identifiants ;
diffuse, revend ou met à disposition de tiers les contenus protégés ;
contourne volontairement les mesures de sécurité ;
commet une atteinte grave aux droits de propriété intellectuelle ;
porte gravement atteinte à la confidentialité d’un autre participant ;
adopte un comportement menaçant, violent, harcelant ou gravement irrespectueux ;
publie un contenu manifestement illicite ;
répète un manquement malgré un avertissement préalable.
Un manquement particulièrement grave peut justifier une suspension ou une suppression immédiate sans avertissement préalable lorsqu’une intervention immédiate est nécessaire pour protéger une personne, les autres utilisateurs, la plateforme ou les droits de Coaching & Découvertes.
Lorsqu’un contenu est supprimé ou qu’un compte est suspendu ou supprimé en raison du contenu ou du comportement de l’utilisateur, Coaching & Découvertes lui communique, lorsque cela est raisonnablement possible et lorsque ses coordonnées sont connues :
la nature de la décision ;
la raison principale de cette décision ;
la règle des présentes CGU sur laquelle elle repose.
L’utilisateur peut demander le réexamen de la décision en écrivant à :
Il peut communiquer les informations ou explications qu’il estime utiles.
Lorsque celles-ci montrent que la décision reposait sur une erreur ou que la situation a été régularisée, Coaching & Découvertes peut rétablir le contenu ou l’accès concerné.
La suspension ou suppression d’un accès à la plateforme décidée en raison d’un manquement imputable à l’utilisateur n’entraîne pas automatiquement le remboursement des prestations ou contenus déjà fournis.
Les éventuelles conséquences financières relatives à la formation ou à la prestation achetée sont régies par les Conditions générales de vente.
Lorsque seule l’utilisation du forum pose problème, Coaching & Découvertes peut limiter la sanction à l’accès aux espaces communautaires sans nécessairement supprimer l’accès aux contenus pédagogiques.
Lorsque le manquement concerne directement les contenus pédagogiques, la sécurité du compte ou les droits de propriété intellectuelle, l’accès aux contenus peut également être suspendu ou supprimé.
Coaching & Découvertes met en œuvre des moyens raisonnables afin de maintenir la plateforme accessible et fonctionnelle.
L’accès peut néanmoins être temporairement interrompu notamment en raison :
d’une maintenance ;
d’une mise à jour ;
d’un incident technique ;
d’un problème provenant de l’hébergeur ou d’un prestataire technique ;
d’une intervention nécessaire à la sécurité du service.
Coaching & Découvertes s’efforce, lorsque cela est raisonnablement possible, de limiter la durée de ces interruptions.
Une interruption temporaire ne constitue pas automatiquement une inexécution contractuelle lorsque le service reste globalement conforme à ce qui a été vendu.
Les droits impératifs du Consommateur relatifs aux contenus et services numériques restent applicables.
Lorsque la durée d’accès prévue à la formation arrive à son terme, Coaching & Découvertes peut désactiver le compte ou les accès concernés.
L’utilisateur est responsable de conserver, avant la fin de son accès, les documents dont le téléchargement lui était expressément autorisé.
La fermeture d’un compte ne signifie pas nécessairement que toutes les données sont immédiatement supprimées. Certaines informations peuvent être conservées lorsqu’une obligation légale, la gestion d’un litige, la sécurité ou un autre fondement légitime le justifie.
Les données personnelles sont traitées conformément à la politique de confidentialité de Coaching & Découvertes.
L’utilisateur est responsable des contenus qu’il publie et de l’utilisation qu’il fait de la plateforme.
Il s’engage à réparer, dans les limites prévues par la loi, le dommage directement causé par une violation fautive des présentes CGU.
Aucune disposition des présentes CGU ne peut avoir pour effet de supprimer ou limiter un droit impératif dont bénéficie un Consommateur.
Coaching & Découvertes peut modifier les présentes CGU notamment afin :
d’adapter les règles au fonctionnement de la plateforme ;
d’améliorer la sécurité ;
de tenir compte de nouvelles fonctionnalités ;
ou de respecter une évolution légale ou réglementaire.
Lorsqu’une modification affecte de manière substantielle les droits ou obligations des utilisateurs disposant encore d’un accès actif, ceux-ci en sont informés de manière appropriée.
Les présentes CGU sont régies par le droit belge.
En cas de difficulté, l’utilisateur est invité à contacter préalablement Coaching & Découvertes afin de rechercher une solution amiable.
Pour les Consommateurs, les règles relatives au règlement des litiges et aux juridictions compétentes figurant dans les Conditions générales de vente restent applicables.
Aucune disposition des présentes CGU ne prive un Consommateur des protections impératives dont il bénéficie en vertu de la législation applicable.